Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/10/DEVR1113128A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024042974
Enactment Date10 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 21 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication21 mai 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt, dont le siège social est situé Péricentre 4, 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen, est autorisée à exploiter le parc éolien de Fresnoy-Brancourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin...

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