Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 26 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024064100
Enactment Date10 mai 2011
CourtCOUR DES COMPTES
Date de publication26 mai 2011



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 10 mai 2011, Mme Catherine Pélerin, attachée d'administration des juridictions financières, est nommée...

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