Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2010
Enactment Date10 mai 2010
Date de publication20 mai 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022235642



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 mai 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel BOURGEOIS, commissaire...

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