Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2016
Enactment Date10 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032548095
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 mai 2016


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 10 mai 2016, M. Prieto (Gilles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à...

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