Arrêté du 10 juin 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES

JurisdictionFrance
Date de publication18 juin 1983
Record NumberJORFTEXT000000467887
Publication au Gazette officielJORF du 18 juin 1983, numéro complémentaire
Enactment Date10 juin 1983
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 22-12-1972

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