Arrêté du 10 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)

JurisdictionFrance
Enactment Date10 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000685644
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 1991
Date de publication19 juin 1991
NOMINATION DE M. COLIN RENE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES DEPORTES,INTERNES POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GIROUX DANIEL.

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