Arrêté du 10 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000236351
Date de publication03 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date10 juin 2003


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2003, M. Gérald Cavalier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er février 2003 au 31 janvier 2008...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT