Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 23 juin 1994
Date de publication23 juin 1994
Enactment Date10 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000730686
ADMISSION POUR UNE DUREE D'UN AN,DU 01-11-1994 AU 31-10-1995. Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994:
Sont admis à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 1994 au 31 octobre 1995, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent:
Mme Bonnet (Agnès),
épouse Bonnefille.
M. Dubant (Richard).
M. Elissabide (Jérôme).
Mlle Francois (Nathalie).
M. Garguilo (Pierre).
M. Gourdon (Pascal).
Mme Graziani (Anita),
épouse Darnaud.
M. Huberty (Patrice).
M. Lombard (Philippe).
M. Madec (Jean-Philippe).
Mlle Mathia (Béatrice).
M. Mortet (Olivier).
M. Perelle (Gilles).
M. Plumenail (Thierry).
Mlle Prigent (Claire).
M. Ramonet (Hervé).
Mlle Royer (Christine).
M. Sendral (Patrick).
M. Subra (Michel).
Mlle Tacquet (Béatrice).
Sont admis à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT