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Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 juin 2005
Enactment Date10 juin 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501158A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 16 juin 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000812580


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du...

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