Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 10 juin 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/SASF0912323A/jo/texte |
| Date de publication | 11 juin 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0133 du 11 juin 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000020723921 |
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Arrêtés) ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrêtent :
Il est inséré après la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport une section 3 intitulée « la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation », qui comprend les dispositions suivantes :
« Art.A. 142-20.-La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports est fixée comme suit :
« 1° Huit représentants des employeurs, dont :
« a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
« b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
« c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
« d) Un représentant du Syndicat national des associations d'employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).
« 2° Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes :
« a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
« b) Confédération française de l'encadrement ― Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
« c) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
« d) Confédération générale du travail (CGT) ;
« e) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
« f) Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES) ;
« g) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ;
« h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
« 3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les ministres concernés :
« a) Trois représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
« b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
« c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;
« d) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
« e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle et du tourisme ;
« f) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
« g) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
« h) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
« i) Un représentant du ministre de la...
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