Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020724002
Date de publication11 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 11 juin 2009
Enactment Date10 juin 2009


Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pierre MOLAGER, appelé à d'autres fonctions.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT