Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/AGRE1506110A/jo/texte |
| Enactment Date | 10 juin 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030775093 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0145 du 25 juin 2015 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Date de publication | 25 juin 2015 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 9 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,
Arrête :
Il est créé la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole. La spécialité comporte deux options :
- conduite de machines ;
- transformation de produits alimentaires.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
La spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » et ses options du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).
La spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole « opérateur en industries agroalimentaires » est délivrée selon la modalité des unités capitalisables.
Il s'obtient par la capitalisation des 7 unités dont la liste figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).
A compter du premier septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle...
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