Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026209166 |
| Date de publication | 22 juillet 2012 |
| Enactment Date | 10 juillet 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0169 du 22 juillet 2012 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/10/DEVL1229144A/jo/texte |
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu la directive cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne pour 2010-2015, notamment les dispositions 1B-2, 9A et 9B ainsi que la liste des réservoirs biologiques et la liste des axes migrateurs ;
Vu les avant-projets de liste transmis par les préfets à l'issue de la concertation qui s'est déroulée d'avril 2010 novembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 18 novembre 2010 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne ;
Vu les avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des établissements publics de bassin et des commissions locales de l'eau consultés de mai à septembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 28 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité de bassin en date du 13 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.
Dans la mention : « le cours d'eau X et ses cours d'eau affluents », sont considérés comme affluents tous les cours d'eau tributaires correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.
Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux s'entendent avec leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.
L'obligation d'assurer la circulation (montaison et dévalaison) s'applique aux espèces amphihalines citées en annexe et aux espèces holobiotiques qui seront précisées dans le cadre de l'instruction des propositions d'aménagement ou de modification des modalités de gestion de chaque ouvrage concerné.
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales sont consultables sur le site Internet http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Centre, DREAL de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :
| DÉPARTEMENT |
ADRESSE |
CP |
VILLE |
|---|---|---|---|
| Allier |
2, rue Michel-de-L'Hospital |
03016 |
MOULINS |
| Ardèche |
Rue Pierre-Filliat |
07007 |
PRIVAS |
| Cantal |
2, cours Monthyon |
15005 |
AURILLAC |
| Charente |
7-9, rue de la Préfecture |
16017 |
ANGOULÊME |
| Charente-Maritime |
38, rue Réaumur |
17017 |
LA ROCHELLE |
| Cher |
Place Marcel-Plaisant |
18020 |
BOURGES |
| Corrèze |
1, rue Souham |
19012 |
TULLE |
| Côte-d'Or |
49, rue de la Préfecture |
21041 |
DIJON |
| Côtes-d'Armor |
3, place du Général-de-Gaulle |
22023 |
SAINT-BRIEUC |
| Creuse |
Place Louis-Lacrocq |
23011 |
GUÉRET |
| Eure-et-Loir |
Place de la République |
28019 |
CHARTRES |
| Finistère |
40-42, boulevard Dupleix |
29320 |
QUIMPER |
| Ille-et-Vilaine |
3, avenue de la Préfecture |
35026 |
RENNES |
| Indre |
Place de la Victoire-et-des-Alliés |
36019 |
CHÂTEAUROUX |
| Indre-et-Loire |
15, rue Bernard-Palissy |
37925 |
TOURS |
| Loir-et-Cher |
1, place de la République |
41018 |
BLOIS |
| Loire |
2, rue Charles-de-Gaulle |
42022 |
SAINT-ÉTIENNE |
| Haute-Loire |
6, avenue du Général-de-Gaulle |
43011 |
LE PUY |
| Loire-Atlantique |
6, quai Ceineray |
44035 |
NANTES |
| Loiret |
181, rue de Bourgogne |
45042 |
ORLÉANS |
| Lozère |
2, rue de la Rovère |
48005 |
MENDE |
| Maine-et-Loire |
Place Michel-Debré |
49934 |
ANGERS |
| Manche |
Place de la Préfecture |
50009 |
SAINT-LÔ |
| Mayenne |
46, rue Mazagran |
53015 |
LAVAL |
| Morbihan |
24, place de la République |
56019 |
VANNES |
| Nièvre |
40, rue de la Préfecture |
58019 |
NEVERS |
| Orne |
39, rue Saint-Blaise |
61018 |
ALENÇON |
| Puy-de-Dôme |
18, boulevard Desaix |
63033 |
CLERMONT-FERRAND |
| Rhône |
106, rue Pierre-Corneille |
69003 |
LYON |
| Saône-et-Loire |
196, rue de Strasbourg |
71021 |
MÂCON |
| Sarthe |
Place Aristide-Briand |
72041 |
LE MANS |
| Deux-Sèvres |
4, rue Du-Guesclin |
79021 |
NIORT |
| Vendée |
29, rue Delille |
85922 |
LA ROCHE-SUR-YON |
| Vienne |
1, place Aristide-Briand |
86021 |
POITIERS |
| Haute-Vienne |
1, rue de la Préfecture |
87031 |
LIMOGES |
| Yonne |
Place de la Préfecture |
89016 |
AUXERRE |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES COURS D'EAU PAR SOUS-BASSIN
La Loire
|
La Loire de l'aval du barrage de La Palisse jusqu'à la confluence avec la Semène |
Espèces holobiotiques |
|
La Loire de l'aval du barrage de Grangent jusqu'à la confluence avec le Villechaise |
Espèces holobiotiques |
|
La Loire de l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la mer |
Anguille, saumon atlantique, truite de mer, grande alose, lamproie marine et espèces holobiotiques |
Bassin Allier - Loire amont
Affluents de la Loire amont
|
L'Orcival et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Méjeanne de la source jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Gazeille de la source jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Laussonne de l'aval du pont de la Tourette jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Borne de l'aval du lac de Malaguet jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Gagne de la source jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
Le ruisseau de la Borne orientale de la source jusqu'à la confluence avec la Borne |
Espèces holobiotiques |
|
Le Bourbouilloux de l'aval du seuil du Moulin de Soulhac jusqu'à la confluence avec la Borne |
Espèces holobiotiques |
|
La Freycenette de la source jusqu'à la confluence avec la Borne |
Espèces holobiotiques |
|
Le Dolaizon de la confluence avec le Riou jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Sumène de la source jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
L'Arzon de la source jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
Le Lignon du Velay de la source jusqu'au seuil de la levée Morin exclu |
Espèces holobiotiques |
|
Le Lignon du Velay de l'aval de l'usine de la Chapelette jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Ligne de la source jusqu'à la confluence avec le Lignon du Velay |
Espèces holobiotiques |
|
Les Mazeaux de la limite départementale Haute-Loire ― Ardèche jusqu' à la confluence avec le Lignon du Velay |
Espèces holobiotiques |
|
La Dunière du lieudit « Château de Duby » (commune de Riotord ― limite départementale entre Loire et Haute-Loire) jusqu'à la confluence avec le Lignon du Velay |
Espèces holobiotiques |
|
L'Ance du nord de la source jusqu'au seuil de mesure d'entrée de la retenue de Laprat |
Espèces holobiotiques |
|
L'Ance du nord de l'aval du barrage de Passouira jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
La Ligonne de la source jusqu'à la confluence avec l'Ance du Nord |
Espèces holobiotiques |
|
Le Champdieu de la source jusqu'à la confluence avec l'Ance du Nord |
Espèces holobiotiques |
|
L'Andrable de la source jusqu'à la confluence avec l'Ance du nord |
Espèces holobiotiques |
|
Le Courbières de la limite départementale Haute-Loire ― Loire jusqu'au pont busé de Bourzey exclu |
Espèces holobiotiques |
|
La Semène de l'aval du barrage des Plats jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
Le Mabœuf de la source jusqu'à la confluence avec la Semène |
Espèces holobiotiques |
|
L'Ecotay de la source jusqu'à la confluence avec la Semène |
Espèces holobiotiques |
|
L'Ondaine de la confluence avec le Cotatay jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
Le Cotatay de l'aval du barrage de Cotatay jusqu'à la confluence avec l'Ondaine |
Espèces holobiotiques |
|
Le Valchérie de la source jusqu'à la confluence avec l'Ondaine |
Espèces holobiotiques |
|
L'Echarpe (ou Echapre) de l'aval du barrage de l'Echarpe jusqu'à la confluence avec l'Ondaine |
Espèces holobiotiques |
|
La Gampille de l'aval du pont SNCF (lieudit « Ratieu » et limite départementale Loire ― Haute-Loire) jusqu'à la confluence avec l'Ondaine |
Espèces holobiotiques |
|
L'Egotay de la source jusqu'à la confluence avec l'Ondaine |
Espèces holobiotiques |
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La Mare de la confluence avec l'Ozon jusqu'à la confluence avec le Valinches |
Espèces holobiotiques |
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La Coise de la confluence avec le Couzon jusqu'à la confluence avec la Gimond |
Espèces holobiotiques |
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Le Furan de la confluence avec l'Onzon jusqu'à la confluence avec la Loire |
Espèces holobiotiques |
|
L'Onzon de la source jusqu'à la confluence avec le Furan |
Espèces holobiotiques |
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Le Malval de la confluence avec le Polisan jusqu'à la confluence avec le Furan |
Espèces holobiotiques |
|
Le Bonson de la confluence avec le Bonsonnet jusqu'à la confluence avec la Loire |
|
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