Arrêté du 10 juillet 1992 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1992 (décision modificative no 1)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 30 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000176633
Date de publication30 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date10 juillet 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 10 juillet 1992, les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes du budget primitif du Conservatoire...

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