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Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination (Conseil supérieur de la marine marchande)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000374383
Date de publication24 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date10 juillet 1998
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-07-1998,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT:
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MM. CHEVALLIER MARC ET COMBEAU ANDRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. POIRIER D'ANGE D'ORSAY PHILIPPE ET BOLLORE VINCENT;
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SULPICE GUY ET MASSON JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CHEVALLIER MARC (DEVENU TITULAIRE) ET DEMANDOLX-DEDONS PIERRE

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 1998, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des représentants de l'armement :

En qualité de membres titulaires

M. Chevallier (Marc), président de la Navale française, président du Comité...

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