Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 19 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019215249
Date de publication19 juillet 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 juillet 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2008, M. Vailleau (Rémi, Roger) est nommé notaire à la résidence de Lasalle (Gard), en remplacement de M. Grand...

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