Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000796095
Date de publication24 juillet 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date10 juillet 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :
Mme Arnoffi (Isabelle, Laurence), épouse Rocher, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albens (Savoie).
Le retrait de M. Merlin (Rodolphe, Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe...

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