Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000597267
Enactment Date10 juillet 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication17 juillet 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002 :
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'enseignement public :
M. Alain Boussard, membre titulaire ;
Mme Dominique Comelli, membre suppléant.
Sont...

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