Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000386839
Date de publication12 juillet 2000
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2000
Enactment Date10 juillet 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2000, M. Serris (Jacques), adjoint à la directrice de la technologie au ministère de la recherche, est nommé membre du comité interministériel de restructuration...

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