Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 20 juillet 1996
Date de publication20 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000743242
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux d'établissement, dans le département de la Charente-Maritime, de la ligne à un circuit 225 kV de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT