Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la société EDF à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030930652
Enactment Date10 juillet 2015
Date de publication25 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 25 juillet 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/10/DEVR1517399A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2015, la société EDF, dont le siège social est situé au 22-30, avenue de Wagram à Paris, est autorisée à exploiter une installation d'une capacité de production de 2,5 MW, utilisant l'énergie hydrocinétique, implantée sur le domaine public maritime au large des communes de Paimpol, Bréhat et Ploubazlanec, selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :


UTM 30 Nord WGS84

508095,548

5417266,75

507883,736

5417389,0
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT