Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

JurisdictionFrance
Enactment Date10 juillet 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/10/ECOI1811560A/jo/texte
Date de publication19 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 19 juillet 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000037218233


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet 2018, la société MAXAM France SAS, dont le siège social est Forêt d'Autun (79390) Thénezay, représentée par son directeur général M. Boisnault Jean-Marc Hugues René, est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil, des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT