Arrêté du 10 janvier 2003 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000228330
Date de publication12 janvier 2003
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 2003
Enactment Date10 janvier 2003


Le Président de la République
Arrête :



Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 13 janvier 2003.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2003.

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