Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/SPOV1300995A/jo/texte
Enactment Date10 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026969179
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2013
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Date de publication22 janvier 2013


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :


Au onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les termes : « SASP racing-club Narbonne-Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Association Racing Club Narbonne Méditerranée ».


Le directeur des sports est chargé de...

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