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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 18 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000581306
Enactment Date10 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SANTE
Date de publication18 janvier 2002


Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale, à titre complémentaire pour l'année 2001 :

M.
Choukroun (Gabriel).
M.
Clavere (Pierre).
M.
Cohen (Robert).
Mm e
Commenges (Monique).
M.
Cottu (Paul).
M.
Dequin (Pierre-François).
M.
Diot (Patrice).
M.
Dobbelaere (Dries).
M.
Feillet (François).
Mm e
Firtion (Ghislaine).
M.
Foucaud (Pierre).
M.
Fournier (Michel).
M.
Germain (Dominique).
M.
Gomas (Jean-Marie).
Mm e
Groussin-Weyland (Michelle).
Mm e
Guerin (Nicole).
Mm e
Guffon (Nathalie).
M.
Guieu (Jean-Daniel).
Mm e
Guigna (Laurence).
Mm e
Joly...

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