Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Enactment Date10 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000245622
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 2007
Date de publication12 janvier 2007


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO) :
Membre titulaire :
M. Simoneau (Claude)...

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