Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap » (création)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028494433
Date de publication21 janvier 2014
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date10 janvier 2014



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 janvier 2014, Mme Lise PACON-FELLER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de...

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