Arrêté du 10 février 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER

JurisdictionFrance
Enactment Date10 février 1992
Date de publication18 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°41 du 18 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000299193
CREATION DU CTPC SUSVISE AFIN DE CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DANS SES DIFFERENTES IMPLANTATIONS ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION).
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