Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 12 février 2012
Date de publication12 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025350815
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date10 février 2012



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 février 2012, M. Bossoutrot (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à...

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