Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

JurisdictionFrance
Date de publication27 mars 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/SASH0903728A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020440051
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date10 février 2009



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 10 février 2009, est désigné comme espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) le projet du centre hospitalier...

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