Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023654804
Date de publication03 mars 2011
Enactment Date10 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/10/EFIR1105467A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Soccram, dont le siège social est situé 44-46, allées Léon-Gambetta, 92112 Clichy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de...

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