Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020276926
Enactment Date10 février 2009
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 février 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, Mlle PAUTET (Marie-France, Isabelle) est nommée notaire à la résidence de Jaligny-sur-Besbre (Allier), en...

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