Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/10/MENE1204075A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000025431404
Enactment Date10 février 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 3 mars 2012
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Date de publication03 mars 2012


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 20 décembre 2011,
Arrête :


L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de...

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