Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000263650
Enactment Date10 février 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication22 février 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006 :
M. Sibut-Bourde (Yannick, Paul, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Arbey, épouse Sibut-Bourde, et Philippe Tarbouriech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Le retrait de Mme Arbey (Christiane, Marcelle, Françoise, Louise), épouse Sibut-Bourde, huissière de justice associée, membre de la société civile...

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