Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2006
Enactment Date10 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000453853
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication09 mars 2006


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2006, M. Yi (Léonard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT