Arrêté du 10 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000393292
Date de publication24 février 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date10 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 février 1999, M. Janin (Pierre), directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT