Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2017
Date de publication16 février 2017
Enactment Date10 février 2017
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000034050236


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. David Nguyen est nommé, à compter du 15 février 2017, conseiller en charge des affaires parlementaires et de la prospective au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la...

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