Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034068438
Date de publication21 février 2017
Enactment Date10 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSZ1704451A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 février 2017, M. Alain MEUNIER est désigné suppléant, en remplacement de M. François DUMUIS, sur proposition de l'inspection générale des affaires sociales et M. le docteur Eric TANNEAU est désigné titulaire...

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