Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 10 décembre 2007 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/10/DEVP0772573A/jo/texte |
| Date de publication | 14 mars 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0063 du 14 mars 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
| Record Number | JORFTEXT000018315227 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,
Arrête :
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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NOM de l'organisme |
ADRESSE DE L'ORGANISME |
VALIDITÉ |
|---|---|---|
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AD'3E. |
8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. |
31 décembre 2010 |
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APAVE parisienne. |
13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. |
31 décembre 2010 |
|
APAVE alsacienne. |
2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. |
31 décembre 2010 |
|
Audit Process. |
6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. |
31 décembre 2010 |
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Bouisson Bertrand Laboratoires. |
Parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5. |
31 décembre 2010 |
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Bureau Veritas. |
17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex. |
31 décembre 2010 |
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CAPSIS. |
ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis. |
31 décembre 2010 |
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BURGEAP pôle conseil (ex-CAPSIS Environnement). |
27, rue de Vanves, 92772 Boulogne-Billancourt. |
31 décembre 2010 |
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CETE APAVE Sud-Europe. |
ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. |
31 décembre 2010 |
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CETE APAVE Nord-Ouest. |
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. |
31 décembre 2010 |
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CSTB. |
84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. |
31 décembre 2010 |
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DELTANOVA. |
Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé. |
30 juin 2011 |
|
DEP. |
9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine du Vaisseau, 93360 |
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