Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE

JurisdictionFrance
Enactment Date10 décembre 1973
Date de publication30 décembre 1973
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1973
Record NumberJORFTEXT000000285855
TEXTE TOTALEMENT ABROGECOMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1972

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