Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000563357
Date de publication20 décembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date10 décembre 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 décembre 1996, est approuvée la modification du règlement de l'institution de retraite Usinor-Sacilor (I.R.U.S.), immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy,
T.S.A. 10001, 92070 La Défense...

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