Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000775995
Enactment Date10 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication08 janvier 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2001, M. Jean Leduc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er septembre 2001 au...

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