Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538437
Date de publication24 décembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date10 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1991, les prévisions de dépenses et de recettes du budget de la Caisse nationale...

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