Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000558378
Date de publication07 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date10 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1998, Mlle Plé (Sandrine) est nommée rapporteur auprès de la Commission centrale d'aide sociale en tant que personne...

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