Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2007
Enactment Date10 décembre 2007
Date de publication20 décembre 2007
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000017721045



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 décembre 2007, M. Jean-Paul Raynaud, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT