Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1992

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356767
Enactment Date10 décembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication24 décembre 1991
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 10 décembre 1991,
les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire national...

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