Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019986783
Enactment Date10 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication24 décembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, Mme Cailhol (Danielle), épouse Natali, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé...

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