Arrêté du 10 avril 1958 REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ENSEIGNANT DANS LES COURS PROFESSIONNELS, LES COURS D'ART APPLIQUE D'ARTISANAT RURAL ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER CREES A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000801247
Date de publication14 mai 1958
Publication au Gazette officielJORF du 14 mai 1958
Enactment Date10 avril 1958
ABROGE L'ARRETE DU 19-09-1956.

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