Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2013
Enactment Date10 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027324681
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication17 avril 2013



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc BAILLEUL, commissaire de police de la police...

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