Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2006
Record NumberJORFTEXT000000818676
Date de publication04 mai 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date10 avril 2006


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la...

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